Conditions générales d'utilisation

Exploitant du site

SASU EXCLUSIVE CHAUFFEUR
SIRET : 84860166200028
Siège social : 2 Rue de l'Eglise, SAULX-MARCHAIS, France

Tél : 0767683545
Email : reservation@exclusive-chauffeur.com

RCS Versailles B 848 601 662

Numéro REVTC : EVTC075190223

Directeur : Eric des ARCIS

Réalisation du site Internet & Hébergement

SAS AM TRUST MEDIA 
SIRET : 83912816200014
Siège social : 12 RUE SARAH BERNHARDT, 92600 ASNIERES SUR SEINE
Tél : 01 77 37 18 30
Email : contact@adlap.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Sans préjudice de toute disposition contraire stipulée dans les présentes Conditions, et conformément au droit applicable, EXCLUSIVE CHAUFFEUR ne contestera pas être responsable de plein droit et solidairement avec le Prestataire Tiers de la bonne exécution de ses obligations résultant du service de transport réalisé en France à la suite d'une réservation effectuée par le biais des Services. Il est par ailleurs rappelé à ce titre que EXCLUSIVE CHAUFFEUR ne fournit pas de services de transport mais bien des services dits de "centrale de réservation" au sens du droit français applicable.

Toutefois, une telle responsabilité de EXCLUSIVE CHAUFFEUR ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de transport lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au chauffeur, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du service de transport, ou encore en cas de force majeure

Description des services fournis.

Le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EXCLUSIVE CHAUFFEUR s’efforce de fournir sur le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

Description des services fournis.

Le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EXCLUSIVE CHAUFFEUR s’efforce de fournir sur le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR  des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Paiement

Les péages sont en sus sur les trajets.

Toute course annulée et/ou modifiée 24h avant (vingt quatre heures) la prise en charge est encaissée. Le temps d’attente est gratuit 15 minutes (quinze minutes) sauf en cas de retard de train ou de vol. Sinon au-delà, 10 € par 30 minutes (dix euros par trente minutes) supplémentaires.

20 % (vingt pour cent) supplémentaire en heures de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés.

Les tarifs de JOUR sont de 07h00 à 19h00. 

Les tarifs de NUIT sont de 19h00 à 07h00.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EXCLUSIVE CHAUFFEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EXCLUSIVE CHAUFFEUR. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EXCLUSIVE CHAUFFEUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site EXCLUSIVE CHAUFFEUR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. EXCLUSIVE CHAUFFEUR  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site EXCLUSIVE CHAUFFEUR. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront être mis à la disposition des utilisateurs. EXCLUSIVE CHAUFFEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EXCLUSIVE CHAUFFEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site EXCLUSIVE CHAUFFEUR, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site EXCLUSIVE CHAUFFEUR, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Liens hypertextes et cookies

Le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EXCLUSIVE CHAUFFEUR. Cependant, EXCLUSIVE CHAUFFEUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site EXCLUSIVE CHAUFFEUR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EXCLUSIVE CHAUFFEUR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

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